Décret du 13 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France

J.O. 162 du 14 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Bordry (François)

NOR : EQUT0601324D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret no 60-1441 du 26 décembre 1960 modifié portant statut de Voies navigables de France, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France ;

Vu la délibération du conseil d'administration de Voies navigables de France ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. François Bordry est nommé président du conseil d'administration de Voies navigables de France à compter du 21 juillet 2006.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben